Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033064489
Texte parentLEGITEXT000033064464
Référencearticle 11 de l'arrêté du 9 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 38 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit : au sixième alinéa, après les mots : « mission de conseil en mobilité et parcours professionnels », sont ajoutés les mots : « et la mission de modernisation et de coordination des systèmes d'information des ressources humaines ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 février 2014 : art. 38
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