Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033064491
Texte parentLEGITEXT000033064464
Référencearticle 13 de l'arrêté du 9 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les trois derniers alinéas de l'article 72 du même arrêté sont remplacés par les quatre alinéas suivants :
2. «-le département des études statistiques de l'enseignement supérieur ;
«-le département des études statistiques de la recherche ;
«-le département des systèmes d'information ;
«-le département des outils d'aide à la décision. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 février 2014 : art. 72
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