Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033064493
Texte parentLEGITEXT000033064464
Référencearticle 14 de l'arrêté du 9 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 73, il est inséré un article 73 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 73 bis.-L'inspection générale de l'éducation nationale et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche comprennent un bureau commun, le bureau de la gestion des inspections générales. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 17 février 2014 Divisions : Art. 73 bis
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