Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033064469
Texte parentLEGITEXT000033064464
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit : après les mots : « le service de l'encadrement comprend » sont insérés les mots : « outre la mission de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 février 2014 : art. 4
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