Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Elle est chargée, comme centre de services partagés subventions et recettes, des actes de gestion relatifs aux subventions et aux recettes non fiscales de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. » ;
4. 2° Au quatrième alinéa, après le mot : « services », est inséré le mot : « centraux » ;
5. 3° Au quinzième alinéa, après les mots : « du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche », sont insérés les mots : « centre de services partagés subventions et recettes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 février 2014 : art. 20