Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033064481
Texte parentLEGITEXT000033064464
Référencearticle 8 de l'arrêté du 9 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième alinéa de l'article 26 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les mots : « bureau des consultations et de l'assistance juridique » sont remplacés par les mots : « bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à la vie universitaire » ;
3. 2° Les mots : « bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 février 2014 : art. 26
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.