Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033064483
Texte parentLEGITEXT000033064464
Référencearticle 9 de l'arrêté du 9 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 31 du même arrêtéest modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au deuxième alinéa, le mot : « département » est remplacé par le mot : « bureau » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « bureau de la veille, des sondages et de la documentation » sont remplacés par les mots : « bureau de la veille et des études ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 février 2014 : art. 31
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