Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 août 2016
RattachementDispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000033064628
Texte parentLEGITEXT000033064585
Référencearticle 20 de l'arrêté du 22 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 11 de l'arrêté du 19 mai 2016 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Après les mots : « sur la face avant » sont insérés les mots : « de la barquette » ;
3. 2° Après les mots : « sur la tranche supérieure » sont insérés les mots : « du cahier ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 mai 2016 : art. 11
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