Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 mars 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au b de l'article 1er, la référence « R. 3511-17 » est remplacée par la référence « R. 3512-17 » ;
3. 2° Au quatrième alinéa de l'article 2, la référence « R. 3511-26 » est remplacée par la référence « R. 3512-26 » ;
4. 3° Aux premier et deuxième alinéas de l'article 3, la référence « R. 3511-18 » est remplacée par la référence « R. 3512-18 » ;
5. 4° Au deuxième alinéa de l'article 4, la référence « R. 3511-21 » est remplacée par la référence « R. 3512-21 » ;
6. 5° Au troisième alinéa de l'article 4, la référence « R. 3511-28 » est remplacée par la référence « R. 3512-28 » ;
7. 6° Au premier alinéa de l'article 5, la référence « R. 3511-19 » est remplacée par la référence « R. 3512-19 » ;
8. 7° A l'article 6, la référence « R. 3511-20 » est remplacée par la référence « R. 3512-20 » ;
9. 8° A l'article 8, la référence « R. 3511-25 » est remplacée par la référence « R. 3512-25 » ;
10. 9° Au premier alinéa de l'article 9, la référence « R. 3511-26 » est remplacée par la référence « R. 3512-26 » ;
11. 10° A l'article 10, la référence « R. 3511-26 » est remplacée par la référence « R. 3512-26 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 mars 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8, art. 9, art. 10