Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 5 mars 2003 relatif aux teneurs maximales en goudron, nicotine et monoxyde de carbone des cigarettes, aux méthodes d'analyse, aux modalités d'inscription de ces teneurs et de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les conditionnements ainsi qu'aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac ;
3. 2° L'arrêté du 28 mai 2010 fixant le modèle de l'affiche prévue par l'article D. 3511-15 du code de la santé publique ;
4. 3° L'arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la liste des ingrédients et de leurs quantités utilisés dans la fabrication des produits du tabac que les fabricants et importateurs de produits du tabac doivent déclarer au ministre chargé de la santé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 5 mars 2003 : art. 20, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19
Divisions : Section I : Teneurs maximales en goudron, nicotine et monoxyde de carbone des cigarettes, méthodes d'analyse, modalités d'inscription de ces teneurs et de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les conditionnements. ; Section II : Modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac. - Arrêté du 28 mai 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Divisions : Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2 - Arrêté du 1er décembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Divisions : Annexe ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II