Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 22 août 2016 (version du 26 août 2016)Légifrance →
1. MODÈLE D'AFFICHE RELATIVE A L'INTERDICTION DE VENTE AUX MINEURS DES PRODUITS DU TABAC
2. Grand format (A4)
3. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0197 du 25/08/2016, texte nº 31 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033063560
4. Petit format (15 × 15)
5. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0197 du 25/08/2016, texte nº 31 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033063560
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