Arrêté du 22 août 2016 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 26 août 2016.

TexteArrêté du 22 août 2016
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000033064640
Texte parentLEGITEXT000033064585
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 22 août 2016 (version du 26 août 2016)Légifrance →

1. DISPOSITIONS GRAPHIQUES DES AFFICHES

2. Ces modèles doivent être imprimés en l'état, ils ne doivent ni ne peuvent en aucun cas être modifiés. Ils sont libres d'impression sur n'importe quel support papier, plastique, autocollant, etc.

3. Ces modèles doivent être imprimés, sans limites d'agrandissement homothétique :

4. - pour le grand format, au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4) ;

5. - pour le petit format, au format minimum 15 × 15 cm.

6. En aucun cas les couleurs et typographies ne peuvent différer des références suivantes :

7. Couleurs :

8. Bleu : références quadrichromie :

9. C : 100.

10. M : 80.

11. J : 00.

12. N : 00.

13. Rouge : références quadrichromie :

14. C : 00.

15. M : 100.

16. J : 100.

17. N : 00.

18. Noir : Process Black C.

19. Gris : noir 50 %.

20. Typographie : Helvetica Neue.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033064640, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.