Arrêté du 22 août 2016 · Article

Article Annexe 5

Article en vigueur depuis le 26 août 2016.

TexteArrêté du 22 août 2016
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000033064646
Texte parentLEGITEXT000033064585
Référencearticle Annexe 5 de l'arrêté du 22 août 2016 (version du 26 août 2016)Légifrance →

1. DISPOSITIONS GRAPHIQUES DU BANDEAU INFORMATIF

2. La typographie utilisée : Helvetica Neue.

3. Helvetica Neue Gras : texte de 1er niveau.

4. Helvetica Neue Regular : texte de 2e niveau.

5. Helvetica Neue Medium : texte de 3e niveau (références juridiques).

6. Le texte est composé sur un fond blanc en caractères noirs à 100 %.

7. Le texte est encadré d'un filet d'une épaisseur minimum de 3 pt, ajusté de bord à bord.

8. Le texte de 1er et de 2e niveau est centré, le texte de 3e niveau est ferré à droite dans l'alignement du texte du 1er niveau.

9. Un blanc tournant doit être respecté à l'intérieur du cadre.

10. Le principe de composition doit respecter la logique graphique et l'homothétie.

11. Le bandeau d'information est d'une hauteur minimale de 60 pixels.

12. Le bandeau d'information doit occuper toute la largeur de la page de vente en ligne.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033064646, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.