Arrêté du 17 août 2016 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 26 août 2016.

TexteArrêté du 17 août 2016

RattachementTitre V : RÉCEPTION DÉLIVRÉE EN APPLICATION DE L'ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 1954 La réception nationale par type (RPT)

IdentifiantLEGIARTI000033065160

Texte parentLEGITEXT000033065116

Référencearticle 14 de l'arrêté du 17 août 2016 (version du 26 août 2016)Légifrance →

1. Les règles techniques auxquelles doivent répondre les véhicules soumis à réception nationale par type (RPT) sont fixées en annexe I du présent arrêté, complétées le cas échéant, par les règles relatives à l'aménagement des véhicules compte tenu de leur usage spécial.

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