Référencearticle 15 de l'arrêté du 17 août 2016 (version du 8 août 2026)Légifrance →
1. Les dispositions applicables pour la réception à titre isolé (RTI) des véhicules neufs sont celles définies à l'annexe 2 du présent arrêté, et à l'annexe 4 du présent arrêté pour les véhicules totalement automatisés.
2. Ces prescriptions s'appliquent également aux réceptions à titre isolé (RTI) des véhicules usagés de la catégorie L, réceptionnés initialement selon les dispositions du présent arrêté.
3. La fiche de réception à titre isolé (RTI) est établie selon le modèle figurant à l'annexe VI de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé.
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