Arrêté du 17 août 2016 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 26 août 2016.

TexteArrêté du 17 août 2016

RattachementTitre XII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000033065137

Texte parentLEGITEXT000033065116

Référencearticle 25 de l'arrêté du 17 août 2016 (version du 26 août 2016)Légifrance →

1. Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.