RattachementTitre III : LA RÉCEPTION NATIONALE PAR TYPE DE PETITES SÉRIES (NKS)
IdentifiantLEGIARTI000054638947
Texte parentLEGITEXT000033065116
Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 août 2016 (version du 8 août 2026)Légifrance →
1. La réception nationale par type de petites séries (NKS) est accordée, sous réserve du respect des dispositions de l'article 8 du présent arrêté, en application de l'article 42 du règlement (UE) n° 168/2013 susvisé et répondant pour chaque domaine réglementaire aux exigences fixées par l'annexe 1 du présent arrêté, et à l'annexe 3 du présent arrêté pour les véhicules totalement automatisés.
2. Pour chacun des domaines réglementaires, le niveau d'exigence prescrit par cette annexe peut être remplacé par celui des règlements UNECE équivalents.
3. Les dispositions de l'annexe III du règlement (UE) n° 44/2014 susvisé s'appliquent.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.