Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000033065241
Texte parentLEGITEXT000033065216
Référencearticle 11 de l'arrêté du 29 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, le mot : « spécialisés » est supprimé ;
2° Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. «-un maire ou un président d'un établissement public de coopération intercommunale, ou un élu d'une collectivité territoriale dans le ressort de laquelle se situe un conservatoire classé par l'Etat, ou son représentant qu'il désigne ;
«-une personnalité qualifiée.
3. « Au moins un des membres du jury est un spécialiste de la discipline, le cas échéant du domaine et de l'option, sollicités par le candidat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 mai 2011 : art. 18
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