Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000033065243
Texte parentLEGITEXT000033065216
Référencearticle 12 de l'arrêté du 29 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 19 est modifié comme suit :
2. 1° Les mots : « il peut valider » sont remplacés par les mots : « le jury peut valider » ;
3. 2° Les mots : « les unités et modules obtenus ainsi que les crédits correspondants » sont remplacés par les mots : « les compétences acquises en regard du référentiel. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 mai 2011 : art. 19
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