Arrêté du 29 juillet 2016 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 26 août 2016.

TexteArrêté du 29 juillet 2016

IdentifiantLEGIARTI000033065249

Texte parentLEGITEXT000033065216

Référencearticle 15 de l'arrêté du 29 juillet 2016 (version du 26 août 2016)Légifrance →

1. Les annexes de l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté qui seront publiées au Bulletin officiel du ministère chargé de la culture.

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