Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000033065229
Texte parentLEGITEXT000033065216
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « ayant interrompu leurs études musicales en formation initiale depuis plus de deux ans, et » sont supprimés ;
2° Après le premier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. «-justifier d'une expérience d'enseignement dans le domaine musical en qualité de salarié d'une durée d'au moins deux années, à raison de cinq heures par semaine au moins sur trente semaines par an ou leur équivalent en volume horaire annuel, » ;
3. 3° Les alinéas quatre et cinq sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 mai 2011 : art. 3
Aller plus loin
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