Arrêté du 29 juillet 2016 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000033065231
Texte parentLEGITEXT000033065216
Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 juillet 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5 est complété par la phrase suivante :

2. « Une des épreuves porte sur la pratique artistique pour laquelle le candidat souhaite entrer en formation. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 5 mai 2011 : art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033065231, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.