Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000033065235
Texte parentLEGITEXT000033065216
Référencearticle 8 de l'arrêté du 29 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après la première phrase du premier alinéa de l'article 12, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
2. « Ces stages, d'une durée minimale cumulée de 80 heures, font l'objet d'une attribution de crédits ECTS. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 mai 2011 : art. 12
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