Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000033065237
Texte parentLEGITEXT000033065216
Référencearticle 9 de l'arrêté du 29 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 est modifié comme suit :
2. 1° Aux deuxième et cinquième alinéas, le mot : « spécialisés » est supprimé ;
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : «, choisie sur une liste fixée annuellement par le ministère chargé de la culture » sont supprimés ;
4. 3° Au cinquième alinéa, les mots : « ne participent pas aux délibérations du jury » sont remplacés par les mots : « ont voix consultative » ;
5. 4° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6. « Au moins un des membres du jury est un spécialiste de la discipline, le cas échéant du domaine et de l'option, sollicités par le candidat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 mai 2011 : art. 14
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