1. Il est créé pour cinq ans auprès du ministre chargé de la culture un conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques.
Décret n°2016-1154 du 24 août 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 août 2016.
TexteDécret n°2016-1154 du 24 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033067579
Texte parentLEGITEXT000033067570
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