1. Le conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques est composé comme suit :
2. 1° Cinq représentants de l'Etat :
3. a) Le directeur général de la création artistique ou son représentant, qui en assure la présidence ;
4. b) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;
5. c) Le chef de l'inspection de la création de la direction générale de la création artistique ou son représentant ;
6. d) Le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant ;
7. e) Le directeur général de l'aménagement du logement et de la nature ou son représentant ;
8. 2° Deux représentants des collectivités territoriales :
9. a) Un représentant de l'Association des maires de France ;
10. b) Un représentant de l'Association des régions de France ;
11. 3° Cinq membres désignés pour une période de quatre ans, renouvelable une fois, par le ministre chargé de la culture :
12. a) Un directeur régional des affaires culturelles ;
13. b) Deux conseillers pour les arts plastiques en fonctions dans une direction régionale des affaires culturelles ;
14. c) Un conservateur du patrimoine ;
15. d) Un architecte des Bâtiments de France ;
16. 4° Six personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé de la culture en raison de leurs compétences, pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois.