Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1154 du 24 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033067591
Texte parentLEGITEXT000033067570
Référencearticle 7 du décret n°2016-1154 du 24 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 janvier 1998 portant création d'une commission consultative de la commande publique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 22 janvier 1998 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8
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