Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1154 du 24 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033067593
Texte parentLEGITEXT000033067570
Référencearticle 8 du décret n°2016-1154 du 24 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe du décret du 5 juin 2015 susvisé, la ligne suivante est supprimée :
2. Commission consultative de la commande publique
3. Arrêté du 22 janvier 1998 portant création d'une commission consultative de la commande publique
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-631 du 5 juin 2015 Divisions : Art. Annexe I
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