Arrêté du 11 août 2016 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033067606
Texte parentLEGITEXT000033067598
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions de l'article 3 (II, A) de l'arrêté du 23 février 2016 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :

2. « II.-En services déconcentrés :

3. A.-En direction interrégionale :

4. -directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;

5. -directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre ;

6. -directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est ;

7. -directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord ;

8. -directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest ;

9. -directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/ outre-mer ;

10. -directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ;

11. -directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;

12. -directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;

13. -directeur des missions éducatives en direction interrégionale Centre-Est ;

14. -directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Centre ;

15. -directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Est ;

16. -directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Nord ;

17. -directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Ouest ;

18. -directeur des missions éducatives en direction interrégionale Ile-de-France/ outre-mer ;

19. -directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud ;

20. -directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud-Est ;

21. -directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud-Ouest ;

22. -chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/ outre-mer. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 février 2016 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033067606, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.