Arrêté du 11 août 2016 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033067608
Texte parentLEGITEXT000033067598
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions de l'article 5 (II, A) de l'arrêté du 23 février 2016 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :

2. « A.-En direction interrégionale :

3. -adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Grand-Nord, Ile-de-France-outre-mer ;

4. -chef de cabinet du directeur interrégional Ile-de-France-outre-mer ;

5. -responsable de la maîtrise des risques au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Ile-de-France-outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;

6. -directeur des missions éducatives adjoint au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Ile-de-France-outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;

7. -chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès de tous les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 février 2016 : art. 5

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033067608, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.