Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 (II, B) de l'arrêté du 23 février 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le 2 de la rubrique « Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants » est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre :
4. Aube-Haute-Marne ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre. » ;
5. 2° Le 7 de la rubrique « Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants » est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est :
7. Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Corse ; Var. » ;
8. 3° Le 2 de la rubrique « Les responsables des politiques institutionnelles des territoires suivants » est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre :
10. Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire ; Marne-Ardennes ; Touraine-Berry. » ;
11. 4° Le 8 de la rubrique « Les responsables des politiques institutionnelles des territoires suivants » est remplacé par les dispositions suivantes :
12. « 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est :
13. Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Bouches-du-Rhône ; Var. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 février 2016 : art. 5