Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033067610
Texte parentLEGITEXT000033067598
Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 5 (II, C) de l'arrêté du 23 février 2016 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
« C.-A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :
2. -directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
-directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 février 2016 : art. 5
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