Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 23 février 2016 susvisé sont remplacées par les dispositions ci-après :
2. « Art. 6.-a) Les dispositions du premier alinéa de l'article 5 (II, A) du présent arrêté sont rédigées ainsi qu'il suit : A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 août 2016 : “ II.-En services déconcentrés : A.-En direction interrégionale :
3. -adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Grand-Nord, Ile-de-France-outre-mer ; -responsable de la gestion des parcours et des compétences au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Ouest, Sud-Ouest. ”
4. Du 1er septembre 2016 jusqu'au 31 mars 2017 : “ II.-En services déconcentrés : A.-En direction interrégionale :
5. -adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Grand-Nord, Ile-de-France-outre-mer ; -responsable de la gestion des parcours et des compétences au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Sud-Ouest. ”
6. Du 1er avril 2017 au 31 décembre 2019 : “ II.-En services déconcentrés : A.-En direction interrégionale :
7. -adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Grand-Nord, Ile-de-France-outre-mer ; -responsable de la gestion des parcours et des compétences au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre. ”
8. Du 1er janvier 2020 au 31 janvier 2020 : “ II.-En services déconcentrés : A.-En direction interrégionale :
9. -adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Grand-Nord, Ile-de-France-outre-mer ; -responsable de la gestion des parcours et des compétences au sein de la direction interrégionale Grand-Centre. ” ;
10. b) Les dispositions du 2 de la rubrique “ Les responsables des politiques institutionnelles des territoires suivants ” de l'article 5 (II, B) du présent arrêté sont rédigées ainsi qu'il suit : A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 28 août 2020 : “ 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Aube-Haute-Marne ; Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire ; Marne-Ardennes ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre. ” Du 29 août 2020 au 31 août 2020 : “ 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Aube-Haute-Marne ; Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire ; Marne-Ardennes ; Touraine-Berry. ” ; c) Les dispositions du premier alinéa de l'article 5 (II, C) du présent arrêté sont rédigées ainsi qu'il suit : A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 5 juillet 2017 : “ C.-A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :
11. -directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ; -directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ; -directeur des pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est (Lyon), Grand-Centre (Dijon), Grand-Est (Nancy), Grand-Ouest (Rennes), Grand-Nord (Roubaix), Sud (Toulouse), Sud-Ouest (Bordeaux), Sud-Est (Marseille). ”
12. Du 6 juillet 2017 au 31 août 2017 : “ C.-A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :
13. -directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ; -directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ; -directeur des pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est (Lyon), Grand-Centre (Dijon), Grand-Ouest (Rennes), Grand-Nord (Roubaix), Grand-Est (Nancy), Sud (Toulouse), Sud-Est (Marseille). ”
14. Du 1er septembre 2017 au 24 octobre 2017 : “ C.-A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :
15. -directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ; -directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ; -directeur des pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est (Lyon), Grand-Centre (Dijon), Grand-Ouest (Rennes), Grand-Nord (Roubaix), Sud (Toulouse), Sud-Est (Marseille). ”
16. Du 25 octobre 2017 au 31 août 2018 : “ C.-A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :
17. -directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ; -directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ; -directeur des pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est (Lyon), Grand-Centre (Dijon), Grand-Nord (Roubaix), Sud (Toulouse), Sud-Est (Marseille). ”
18. Du 1er septembre 2018 au 30 juin 2019 : “ C.-A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :
19. -directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ; -directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ; -directeur des pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est (Lyon), Grand-Centre (Dijon), Grand-Nord (Roubaix), Sud-Est (Marseille). ”
20. Du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 : “ C.-A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :
21. -directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ; -directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ; -directeur des pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre (Dijon), Grand-Nord (Roubaix), Sud-Est (Marseille). ”
22. Du 1er octobre 2019 au 30 octobre 2019 : “ C.-A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :
23. -directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ; -directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ; -directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre (Dijon), Sud-Est (Marseille). ”
24. Du 1er novembre 2019 au 31 mai 2020 : “ C.-A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :
25. -directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ; -directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ; -directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est (Marseille). ” »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 février 2016 : art. 6