Arrêté du 19 août 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 août 2016.

TexteArrêté du 19 août 2016

IdentifiantLEGIARTI000033067932

Texte parentLEGITEXT000033067915

Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 août 2016 (version du 27 août 2016)Légifrance →

1. Les personnes mentionnées à l'article L. 513-10-2 du code de la santé publique, responsables de l'évaluation de la sécurité pour la santé humaine des produits de tatouage, doivent être titulaires de l'un des diplômes, titres ou certificats mentionnés à l'annexe III du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.