1. Le conseil scientifique peut être saisi, selon les règles fixées par décision du président de l'institut, d'une demande de réexamen de tout dossier relevant de la compétence des instances scientifiques mentionnées aux articles 13 et 16 du décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 susvisé et préalablement soumis à leurs avis.
Arrêté du 23 août 2016 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 27 août 2016.
TexteArrêté du 23 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033068309
Texte parentLEGITEXT000033068278
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