Arrêté du 23 août 2016 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 19 août 2021.

TexteArrêté du 23 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000043944669
Texte parentLEGITEXT000033068278
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 août 2016 (version du 19 août 2021)Légifrance →

1. Tout électeur peut se porter candidat en vue des élections au conseil scientifique prévues au premier alinéa de l'article 1er du présent arrêté au titre du collège auquel il appartient.

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