Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 août 2016 (version du 27 août 2016)Légifrance →
1. Lorsque le conseil est consulté sur des mesures d'ordre individuel concernant les chercheurs, ne peuvent pas participer au vote avec voix délibérative ses membres appartenant au collège C. Lorsqu'il est consulté sur des mesures d'ordre individuel concernant les directeurs de recherche, ne peuvent pas participer au vote avec voix délibérative ses membres appartenant aux collèges B1, B2 et C.
2. Pour la détermination du collège dont relèvent les membres du conseil lors d'une délibération, il est fait référence au corps auquel ils appartiennent au moment de ladite délibération.
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