1. Le présent arrêté s'applique aux agents titulaires et non titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions au Museum national d'histoire naturelle, au musée du Conservatoire national des arts et métiers et à l'établissement public du Palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie.
Arrêté du 24 août 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 août 2016.
TexteArrêté du 24 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033068784
Texte parentLEGITEXT000033068781
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