Arrêté du 24 août 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 août 2016.

TexteArrêté du 24 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033068785
Texte parentLEGITEXT000033068781
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 août 2016 (version du 27 août 2016)Légifrance →

1. Les activités pour lesquelles il est possible de recourir aux astreintes et aux permanences sur site ouvrant droit à l'indemnisation ou à la compensation prévues par le décret du 24 août 2016 susvisé sont les suivantes :

2. - veille en matière de sécurité des biens et des collections des établissements à activités muséales ;

3. - veille relative à la maintenance des bâtiments et infrastructures immobilières ;

4. - veille relative à la maintenance des installations techniques et des systèmes informatiques ;

5. - veille logistique et technique liée aux activités spécifiques et aux manifestations organisées par les établissements recevant du public.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033068785, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.