Arrêté du 24 août 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 août 2016.

TexteArrêté du 24 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033068787
Texte parentLEGITEXT000033068781
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 août 2016 (version du 27 août 2016)Légifrance →

1. I. - Les montants de l'indemnité d'astreinte allouée aux agents mentionnés à l'article 3 du décret du 24 août 2016 susvisé sont fixés conformément aux dispositions suivantes :

2. 1° Pour les astreintes de direction :

3. - une semaine complète d'astreinte : 120 euros ;

4. - un week-end, du vendredi soir au lundi matin : 75 euros ;

5. 2° Pour les astreintes de sécurité et de logistique :

6. - une semaine complète d'astreinte : 150 euros ;

7. - un week-end, du vendredi soir au lundi matin : 110 euros.

8. II. - L'indemnisation versée pour les temps d'intervention pendant les périodes d'astreinte est de 22 euros l'heure, dans la limite d'un plafond annuel de 2 200 euros.

9. III. - L'indemnisation des temps de présence de sécurité assurés le week-end est fixée à 75 euros par jour.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033068787, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.