Arrêté du 27 juillet 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 août 2016.

TexteArrêté du 27 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000033071901
Texte parentLEGITEXT000033071887
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 juillet 2016 (version du 28 août 2016)Légifrance →

1. Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :

2. a) Pour ce qui concerne les candidats :

3. - identité : civilité, nom de famille, nom d'usage, prénom(s), date de naissance, lieu de naissance (pays, département, commune) ;

4. - coordonnées personnelles : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;

5. - coordonnées professionnelles : numéro d'identification des agents de l'éducation nationale (NUMEN) à titre facultatif, établissement et pays d'exercice ;

6. - conditions générales d'accès à la fonction publique : nationalité, situation au regard des obligations militaires et, pour les candidats nés à l'étranger, nom et prénom du père, nom et prénom de la mère (données nécessaires à la consultation du casier judiciaire) ;

7. - situation familiale et professionnelle : situation familiale, nombre d'enfants, situation professionnelle, position administrative des fonctionnaires ;

8. - diplôme ou niveau de diplôme, discipline ;

9. - poids du candidat, pour l'organisation de certaines épreuves des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) ;

10. - handicap (oui-non), pour les besoins d'éventuels aménagements d'épreuve ;

11. - inscription au concours ou à l'examen professionnel : académie d'inscription, centre d'épreuve écrite, concours choisi, section/option du concours, épreuve à option, vœux d'affectation, dispense d'épreuves accordée aux élèves des écoles normales supérieures ;

12. - résultat à l'examen, notes obtenues et classement ;

13. - identifiants de connexion : numéro d'inscription, date de naissance ;

14. b) Pour ce qui concerne les responsables et gestionnaires des divisions des examens et concours des rectorats d'académie, les présidents et membres de jury et les prestataires extérieurs :

15. - identifiants de connexion : login, mot de passe ;

16. c) Toute opération relative au traitement automatisé créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur et la date et l'heure de l'intervention. Ces informations sont conservées pendant une durée de trois mois.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033071901, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.