Arrêté du 10 août 2016 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 28 août 2016 au 1er septembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 août 2016

RattachementTitre III : ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ARCHITECTURE, CENTRE DES HAUTES ÉTUDES DE CHAILLOT DE LA CITÉ DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE

IdentifiantLEGIARTI000033072005

Texte parentLEGITEXT000033071950

Référencearticle 14 de l'arrêté du 10 août 2016 (version du 28 août 2016)Légifrance →

1. Les droits mentionnés à l'article 11 doivent être acquittés au plus tard le 15 décembre de l'année universitaire en cours.

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