Arrêté du 10 août 2016 · Article

Article 26

Article abrogé, en vigueur du 28 août 2016 au 1er septembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 août 2016

RattachementTitre V : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MÉTIERS DE L'IMAGE ET DU SON

IdentifiantLEGIARTI000033072029

Texte parentLEGITEXT000033071950

Référencearticle 26 de l'arrêté du 10 août 2016 (version du 28 août 2016)Légifrance →

1. Les droits mentionnés à l'article 24 doivent être acquittés au plus tard le 15 décembre de l'année universitaire en cours.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.