Article abrogé, en vigueur du 28 août 2016 au 1er septembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 août 2016
RattachementTitre VI : INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE, DÉPARTEMENT DES RESTAURATEURS DU PATRIMOINE
IdentifiantLEGIARTI000033072031
Texte parentLEGITEXT000033071950
Référencearticle 27 de l'arrêté du 10 août 2016 (version du 28 août 2016)Légifrance →
1. Le montant des droits est fixé à :
2. - 433 € pour les droits de scolarité ;
3. - 48 € pour les droits d'inscription au concours d'admission pour les étudiants non boursiers ;
4. - 24 € pour les droits d'inscription au concours d'admission pour les étudiants boursiers.
Aller plus loin
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