Arrêté du 10 août 2016 · Article

Article 30

Article abrogé, en vigueur du 28 août 2016 au 1er septembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 août 2016

RattachementTitre VIII : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000033072037

Texte parentLEGITEXT000033071950

Référencearticle 30 de l'arrêté du 10 août 2016 (version du 28 août 2016)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour l'année universitaire 2016-2017.

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