Arrêté du 10 août 2016 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 28 août 2016 au 1er septembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 août 2016

RattachementTitre II : ÉCOLE DU LOUVRE

IdentifiantLEGIARTI000033071989

Texte parentLEGITEXT000033071950

Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 août 2016 (version du 28 août 2016)Légifrance →

1. Le montant annuel des droits de scolarité de l'Ecole du Louvre est fixé :

2. - pour le premier cycle : à 433 € ;

3. - pour la première et la deuxième année du deuxième cycle : à 625 € ;

4. - pour le troisième cycle : à 271 €.

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