Arrêté du 10 août 2016 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 28 août 2016 au 1er septembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 août 2016

RattachementTitre II : ÉCOLE DU LOUVRE

IdentifiantLEGIARTI000033071995

Texte parentLEGITEXT000033071950

Référencearticle 9 de l'arrêté du 10 août 2016 (version du 28 août 2016)Légifrance →

1. Les droits d'inscription doivent être acquittés par l'ensemble des étudiants et des auditeurs au plus tard le 15 décembre de l'année universitaire en cours.

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