Arrêté du 9 août 2016 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 29 août 2016 au 1er janvier 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033073137
Texte parentLEGITEXT000033073131
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 août 2016 (version du 29 août 2016)Légifrance →

1. Les fonctionnaires détachés sur un emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires, régi par les dispositions du décret du 23 février 2010 susvisé, bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.

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