Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033073145
Texte parentLEGITEXT000033073131
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 février 2010 fixant le taux de l'indemnité spéciale susceptible d'être attribuée aux directeurs d'un centre régional des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 février 2010 : art. 1, art. 2, art. 4
Aller plus loin
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