Arrêté du 9 août 2016 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2016 au 1er janvier 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 août 2016

IdentifiantLEGIARTI000033073177

Texte parentLEGITEXT000033073171

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 août 2016 (version du 1er juillet 2016)Légifrance →

1. Les fonctionnaires détachés sur un emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires, régi par les dispositions du décret du 8 juin 2004 susvisé, bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.

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